Les placements pouvant être conservés par les héritiers
Le compte-titres ordinaire (CTO)
Si le compte-titres a été ouvert au seul nom du défunt, il est bloqué à son décès jusqu’aux instructions des héritiers. En revanche, un compte-titres joint continue de fonctionner.
Quoi qu’il en soit, les titres du défunt sont intégrés à l’actif successoral et sont soumis aux droits de succession. Les titres sont retenus à leur valorisation au jour du décès ou, s’ils sont cotés, à la moyenne des 30 derniers cours de Bourse si cela est plus favorable. Ils peuvent ensuite être vendus, conservés en indivision entre les héritiers ou transférés à un ou plusieurs d’entre eux sur leur compte-titres personnel en cas de partage. En cas de cession ultérieure, le prix d’acquisition des titres reçus correspondra à la valeur retenue au jour du décès (majorée des droits de succession et des frais de notaire relatifs à ces titres) et la durée de détention sera calculée à compter du jour du décès.
À noter : à la suite du décès, le compte-titres peut être démembré et c’est notamment le cas si le conjoint survivant choisit d’hériter de la succession en usufruit, les enfants se retrouvant nus-propriétaires.
Il est alors recommandé d’établir une convention de démembrement afin d’organiser la gestion du compte entre les parties (modalités de gestion, fiscalité…).
Le contrat de capitalisation
Le contrat est intégré à l’actif successoral pour sa valeur de rachat au jour du décès et est soumis aux droits de succession.
Contrairement à l’assurance vie, le décès du souscripteur n’entraîne pas son dénouement automatique, le contrat est transmis aux héritiers et conserve son antériorité fiscale. Ceux-ci pourront soit le conserver soit le racheter, partiellement ou totalement.
Les parts de société civile immobilière (SCI)
Les parts sociales du défunt entrent également dans son actif successoral pour leur valorisation au jour de son décès. Sauf clause contraire dans les statuts, le décès n’entraîne pas la dissolution de la SCI.
En principe, les héritiers ont vocation à recueillir ces parts sociales et à devenir eux-mêmes associés.
Attention, toutefois, à certaines dispositions prises dans les statuts : pour devenir associés de la SCI, les héritiers peuvent, par exemple, être soumis à un agrément de la part des autres associés. En cas de refus d’agrément, ils seront alors indemnisés à hauteur de la part dont ils ont hérité.
Les comptes courants d’associé au nom du défunt doivent aussi être déclarés dans la succession et les héritiers en deviennent les titulaires.
Les groupements forestiers et/ou viticoles
Sachez que les bois et forêts bénéficient d’une exonération de droits de succession ou de donation à concurrence de 75 % de leur montant sous certaines conditions !
Les placements qui doivent obligatoirement être clôturés
Le PEA (plan d’épargne en actions)
Le décès du titulaire d’un PEA entraîne automatiquement la clôture du plan et ce même si c’est un bien commun. Quelle que soit la date d’ouverture, les plus-values et produits enregistrés sont exonérés d’impôt sur le revenu.
En revanche, les gains restent toujours soumis aux prélèvements sociaux. D’autre part, seront intégrés à l’actif successoral la valeur des titres au jour du décès ainsi que le solde en espèces.
Attention, les prélèvements sociaux dus constituent un passif de succession déductible de l’actif taxable. Les héritiers peuvent soit récupérer la contrevaleur des titres, soit conserver les titres en les transférant sur un compte-titres ordinaire ouvert à leurs noms.
Le contrat d’assurance vie
Au décès de l’assuré, les capitaux décès seront versés aux bénéficiaires désignés dans la clause, et bénéficieront de la fiscalité avantageuse de l’assurance vie. Dans certains cas, les bénéficiaires peuvent choisir de récupérer les titres détenus au sein du contrat plutôt que des liquidités.
Les livrets d’épargne
Quel que soit le type de livret (livret A, LDDS…), sa valeur au jour du décès sera intégrée dans l’actif successoral et soumise aux droits de succession. Si le défunt possède un compte à terme, les héritiers peuvent, d’un commun accord, attendre l’échéance pour se partager les fonds ou demander sa résiliation anticipée.
Le plan d’épargne logement (PEL) peut être résilié ou repris (ou transformé en CEL) par un des héritiers à son seul nom, même s’il en détient déjà un. C’est le seul cas où une personne peut détenir deux PEL.
